INFORMATION POUR VOTRE ACTIVITÉ APICOLE NÉCESSITANT LES DÉPLACEMENTS

Pour vous déplacer, vous devez avoir  dans votre véhicule :

  • Votre tenue d’apiculteur et votre matériel apicole.
  • Votre ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE:
  • Votre attestation de la DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES, avec la ou les pages précisant les emplacements des ruchers (Cerfa 13995*04).
  • de tout autre document attestant de la qualité d’apiculteur ou justifiant le déplacement.
  • Pour les entreprises (microBA, GAEC, SAS, etc…) :
    • les documents relatifs à votre entreprise (numéro SIRET, statuts de l’entreprise…).
    • le JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL pour les employés.

Dans tous les cas, limitez vos déplacements au strict nécessaire.

Lien vers les attestations de déplacement sur le site du Gouvernement.

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