INFORMATION POUR VOTRE ACTIVITÉ APICOLE NÉCESSITANT LES DÉPLACEMENTS

Pour vous déplacer, vous devez avoir  dans votre véhicule :

  • Votre tenue d’apiculteur et votre matériel apicole.
  • Votre ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE:
    • En cochant la case déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle pour vous rendre à votre rucher.
    • En cochant la case déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr). Il est toutefois conseillé de les contacter avant tout déplacement.
    • Une déclaration par jour et par personne.
  • Votre attestation de la DÉCLARATION DE DÉTENTION ET D’EMPLACEMENT DE RUCHES, avec la ou les pages précisant les emplacements des ruchers (Cerfa 13995*04).
  • de tout autre document attestant de la qualité d’apiculteur ou justifiant le déplacement.
  • Pour les entreprises (microBA, GAEC, SAS, etc…) :
    • les documents relatifs à votre entreprise (numéro SIRET, statuts de l’entreprise…).
    • le JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL pour les employés.

Pour information, la Direction Générale de l’Alimentation(DGAL) a produit une instruction technique précisant les activités apicoles autorisées ou à reporter. Il est conseillé d’éditer cette instruction technique afin de pouvoir répondre aux forces de l’ordre qui n’ont pas forcément connaissance du contenu de cette instruction.

Dans tous les cas, limitez vos déplacements au strict nécessaire.

Lien vers les attestations de déplacement sur le site du Gouvernement.

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