Déclaration de rucher

  • Une déclaration (modèle cerfa N° 13995*01) doit être fournie par tous les propriétaires de ruches dans un délai d’un mois après l’installation ou la prise de possession de ces ruches, ainsi que préalablement à tout déplacement des ruches à l’extérieur du département. Cette déclaration doit être renouvelée chaque année. Elle doit être adressée au GDS 126 route de Beaugé 72018 Le Mans Cedex 2 (département du domicile du déclarant sans tenir compte du lieu d’implantation des ruches) un accusé de réception vous sera renvoyé.
  • Mise en service de la déclaration de détention et d’emplacement de ruches par TeleRuchers sur l’internet du Ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire (MAAPRAT) : www.http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

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